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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mai 1983 fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de la Communauté française, Musée Royal de Mariemont, et affectant le personnel de cet établissement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1983
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/1983
Page:	8492

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1983

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=9535