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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de Centres d'Etudes et de Commissions consultatives au Département de la Défense Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/1959
Page:	7307

Avis du Conseil d'Etat

U - D