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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1951 majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1951
Page:3836
Avis du Conseil d'Etat 2011