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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à l'octroi d'une intervention sous la forme d'un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2021
Page:	68987

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69650

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 9)

Effet: 01/04/2021 (date déduite de l'art. 4, 3°)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas fixée expressément et ne peut pas être déduite immédiatement de la seule lecture des articles du présent acte.

Période de vigueur

du 01/04/2021 au ...