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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1971 déterminant les services du Ministère de la Prévoyance sociale où sont instaurées des carrières planes ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1979
Page:	8720

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

16/03/1979