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Intitulé

Décret du 17 juin 2021 modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2021
Edition:1
Page:64618
Avis du Conseil d'Etat 69187
Entrée en vigueur / Effet 14/09/2021 (art. 12: "à partir de l'année académique 2021-2022" - interprétation de ces mots conformément à l'article 79, § 1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Art. 1er, 8 et 9: 15/06/2021 (art. 12)

Période de vigueur du 15/06/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49354