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Intitulé

Circulaire n° 629bis du 10 mars 2014 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014 : update de l'annexe 1re de la circulaire 629


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2014
Numéro: 629bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2014
Page:22051
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT: 2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2014