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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les montants minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2021
Edition:	1
Page:	46943

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

69237

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/04/2020 (art. 3, alinéa 2)
Art. 2: 01/01/2021 (art. 3, alinéa 1)

Fin de vigueur: initialement fixée au 01/07/2021 (art. 3, alinéa 1er) et reportée au 01/10/2021 (art. 3, alinéa 1er, tel que modifié par l'AR 11/07/2021, art. 7)

TT

Période de vigueur

du 01/04/2020 au 01/10/2021