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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1957 fixant le montant de la retenue opérée en faveur de l'Institut national du logement sur les capitaux investis par les Sociétés nationales du logement et de la petite propriété terrienne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1957
Page:518