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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2015
Page:	61568

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er, 1°, a): 01/10/2015
Art. 1er, 1°, b): 01/12/2015
Art. 1er, 2°, a): 01/10/2015
Art. 1er, 2°, b): 01/01/2016
Art. 1er, 2°, c): 01/10/2015
Art. 1er, 2°, d): 01/12/2015
Art. 2, 1° et 2°: 01/10/2015
Art. 2, 3° et 4°: 01/12/2015

Période de vigueur

du 01/10/2015 au ...