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Intitulé

Décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes en vue d'organiser le droit de consultation et de visite des conseillers communaux des communes associées


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2004
Edition:2
Page:52255
Avis du Conseil d'Etat 36584
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/07/2004 au ...