Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2020
Page:	69015

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

67287

Entrée en vigueur / Effet

Initialement fixée au 01/01/2021 (art. 13, § 1er) et successivement reportée au 01/07/2021 (art. 13, §1er, tel que modifié par l'art. 1er de l'AR 17/05/2021) et au 01/01/2022 (art. 13, §1er, tel que modifié par l'art. 2 de l'AR 22/09/2021)

Dispositions transitoires: art. 13, § 2 et art. 13, § 3 (inséré par l'art. 2 de l'AR 22/09/2021)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne une date inexacte.