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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2022
Page:19122
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel de l'art. 1er: 01/01/2021 au 30/06/2021 (période déduite de l'art. 7 inséré)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...