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Intitulé

Arrêté royal n° 285 du 31 mars 1984 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1984
Numéro: 285
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1984
Page:4704
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16093 + 16119
Entrée en vigueur / Effet voir article 7

Période de vigueur du 01/04/1984 au ...