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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 2019 déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2019
Page:66052
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 6)

Champ d'application temporel: 01/01/2019 car "s'applique au calcul du prix d'hébergement 2019" (art. 5) qui est "annuel".

Fin de vigueur: 01/07/2020 (comprendre: 30/06/2020 à minuit) (art.7)

TT

Période de vigueur du 01/01/2019 au 30/06/2020