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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1992 relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1992
Page:	21245

Avis du Conseil d'Etat

21574

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/10/1992 au ...