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Intitulé

Decreet van 3 mei 2019 houdende instemming met het Verdrag van Straatsburg van 2012 inzake de beperking van aansprakelijkheid in de binnenvaart (CLNI 2012), ondertekend te Straatsburg op 27 september 2012


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2018/2019 1910