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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2017 relatif à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2017
Page:	35039

Avis du Conseil d'Etat

60544 + 60728 + 60848

Entrée en vigueur / Effet

10/03/2017 ("à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 5 mars 2017 relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie")

Les tarifs visés à l'article 2 sont valables à partir du 1er janvier 2017.

Dispositions transitoires: art. 19, alinéa 3

Période de vigueur

du 10/03/2017 au ...