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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1991 modifiant, en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1991
Page:25514
Avis du Conseil d'Etat 21140
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du ... au 01/10/2002