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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2018
Page:	101578

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64498 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64498

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/12/2018 au ...