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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2023 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2023
Page:29536
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72869 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72869
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 3)

Art. 2: 01/01/2024 (date déduite de l'art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...