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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 relatif aux conditions d'exploitation des installations de réfrigération

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2018
Page:	100979

Avis du Conseil d'Etat

63854

Entrée en vigueur / Effet

19/03/2019 ("Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 19/03/2019 au ...