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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1993
Page:29076
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication