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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et l'arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2024
Page:	31041

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75211 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75211

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur

du 08/03/2024 au ...