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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 18 juillet 1973 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances à LA POSTE]
Arrêté royal du 18 juillet 1973 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances à la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1973
Page:9380
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication