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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 januari 2008 betreffende de aantekeningen in het register voor de bekendmaking van de reglementen en verordeningen van de gemeenteoverheden


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2008
Page:5120
Avis du Conseil d'Etat 43886
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 08/02/2008 au 31/12/2018