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Intitulé

Décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2018
Edition:1
Page:98859
  • 21/12/2018 (Avis rectificatif)
    Date de l'acte (intitulé et date de signature) et note de bas de page (documents parlementaires)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2019: 01/01/2019 - 31/12/2019

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes (art. 9 à 13 et 15) et modificatives (art. 14 et 16 à 21).

2) Art. 9 à 13 et 15: dispositions autonomes:
2.1) Art. 9 à 13: établissement d'une taxe en vue de contribuer au financement de la politique de la Région en matière de prévention et de gestion des déchets soumis à obligation de reprise
2.2) Art. 15: "Le tarif Tz établi au § 1er de l'article 7 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes est indexé en fonction de l'indice des prix à la consommation."