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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1990 fixant les missions des conseillers de la fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1990
Page:16847
Avis du Conseil d'Etat 19929 + 20050
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/09/1990 au 04/05/1995