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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1960 concernant le repos de nuit des femmes occupées dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/1960
Page:	9832

Avis du Conseil d'Etat

7251

Période de vigueur

du ... au 01/01/1969