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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2003
Page:9006
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/02/2003 au ...