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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2018
Edition:1
Page:96567
Avis du Conseil d'Etat 64291
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/12/2018 au ...