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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1976
Page:738
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse: abrogation totale

Période de vigueur du 22/01/1976 au 23/04/2009