Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2018
Page:	82583

31/10/2018 (Avis rectificatif)
La (première) publication du 24/10/2018 doit être considérée comme nulle.
24/10/2018 (Publication)

Avis du Conseil d'Etat

63966

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2018 (art. 10, 3°)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Dispositions transitoires: art. 9, al. 2

Période de vigueur

du 01/12/2018 au ...