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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. Januar 1991 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. Januar 1966 zur Festlegung der erforderlichen Bedingungen bei der Bestimmung der Anzahl Planstellen in Unterrichtsanstalten im Staatlichen technischen Unterrichtswesen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1990
Page:2969
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989