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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2018
Page:	50199

Avis du Conseil d'Etat

62080

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/06/2018 au ...