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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1988 modifiant, pour les services de santé mentale, situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1988
Page:15312
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1988