help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1984
Page:5496
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978

Période de vigueur du 01/12/1978 au 01/06/1984