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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2018 modifiant le répertoire des options de base dans l’enseignement secondaire et d’autres dispositions règlementaires relatives à la mise en oeuvre de nouveaux profils de certification au 1er septembre 2017

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/2018
Page:	35814

Avis du Conseil d'Etat

62536

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2017

Période de vigueur

du 01/09/2017 au 31/08/2018

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45080