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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2013 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des gasoils destinés au chauffage et à l'usage dans des engins mobiles non routiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2013
Edition:1
Page:69285
Avis du Conseil d'Etat 52875
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2013 au 22/07/2018