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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut national des Industries extractives


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1974
Page:12172
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973