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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut national des Industries extractives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1974
Page:	12172

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1973