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Intitulé

Décret-programme du 19 juillet 2017 portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2017
Page:	80516

Avis du Conseil d'Etat

61641

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er à 9: 01/01/2017 (art. 27)
Art. 10 à 16: 14/09/2017 (art. 17: "à partir de l'année académique 2017-2018"; interprétation de ces mots conformément à l'article 79, § 1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")
Art. 18 à 26: 01/01/2017 (art. 27)

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44439

2) Art. 9 à 16: dispositions autonomes