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Intitulé

Circulaire du 3 mars 1998 - Fedenet - Intranet des autorités fédérales - Recommandations techniques et directives


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1998
Numéro: 98/21074
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1998
Edition:2
Page:5755
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée