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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifiant l'intitulé de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1990 portant exécution des articles 1er, 3, 6 et 8 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 octobre 1989 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres et y insérant un article 8

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1991
Page:	19824

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/09/1991 au ...