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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1989 portant fixation du cadre organique de la Société wallonne des distributions d'eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1989
Page:17757
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1989