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Intitulé

Loi spéciale du 23 mai 2023 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2023
Nature de l'acte: Loi spéciale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2023
Page:54620
  • 07/11/2023 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 6 et 10
Avis du Conseil d'Etat 72198
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2023 (art. 10, alinéa 1er) mais le Roi peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure. (art. 10, alinéa 2)

Période de vigueur du 01/10/2023 au ...