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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2017 déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les Installations Electriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2017
Page:	76444

Avis du Conseil d'Etat

61613

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/08/2017 au 31/05/2020