Intitulé

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 novembre 2015 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants