Intitulé

Arrêté royal du 29 février 2016 portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre