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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2011 modifiant l’article 55, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2011
Page:	69307

Avis du Conseil d'Etat

50130

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/11/2011 au ...