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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2016
Page:15090
Avis du Conseil d'Etat 58479
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 115: 01/01/2014
Art. 124: 01/03/2015
Art. 128: 31/12/2015

Période de vigueur du 11/03/2016 au ...